Protection de données SIBILARE SL

L’entreprise garantit aux utilisateurs de la page web qu’elle agit conformément à la Loi Organique de Protection de Données et de Garantie des Droits Digitaux, et que les mesures de sécurité exigées par les lois et règlements destinés à préserver le secret, la confidentialité et l’intégrité dans le traitement de leurs données personnelles ont été mises en place.

Les données personnelles en question seront utilisées dans la forme et selon les limites et droits que concède la protection des données à caractère personnel.

Le recueil et le traitement des données personnelles sollicitées a comme Finalité : l’attention à l’utilisateur, tant administrative que commerciale. Légitimité : la base légale pour le traitement de vos données personnelles est le consentement que vous donnez en acceptant cette Politique de Confidentialité avant de nous envoyer/fournir vos données. Destinataires : nous ne communiquerons vos données à aucun tiers, sauf à vous en informer expressément ou à en avoir l’obligation légale. Sibilare SL s’engage à conserver la plus grande réserve, secret et confidentialité quant aux données personnelles qu’elle a à sa disposition. Durée : vos données seront conservées pendant la durée minimum nécessaire pour satisfaire la finalité pour laquelle vous les avez confiées, ainsi que pour répondre aux responsabilités qui pourraient dériver des données soumises et de toute autre exigence légale. Droits : l’intéressé est titulaire des droits d’accès, rectification, suppression, limitation et opposition au traitement de ses données personnelles, ainsi qu’au droit à leur portabilité. De même, à n’importe quel moment, l’intéressé peut retirer le consentement octroyé sans que cela affecte la licéité du traitement, ainsi que la possibilité de recourir à l’autorité de contrôle compétente (AEPD).

 

Avis légal LSSI – CE

En accomplissement de la Loi 34/2002 du 11 juillet de Services de la Société de l’Information et de Commerce Electronique (LSSI-CE), l’entité Sibilare SL vous informe qu’elle est titulaire du site web. En accord avec l’exigence de l’article 10 de ladite loi, elle vous informe des données suivantes :

Le titulaire de ce site web est : Sibilare SL

NIF : B66002015

Siège social : C/Tuset 21 Entresuelo 2 – Barcelona 08006 Barcelona

 

Utilisateurs

L’accès et/ou l’usage de ce portail vous attribue le statut d’UTILISATEUR, qui accepte, depuis cet accès et/ou usage, les Conditions Générales d’Utilisation ici développées. Lesdites Conditions sont appliquées indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui dans leur cas sont d’accomplissement obligatoire.

 

Utilisation du portail

La page web donne accès à une multitude d’informations, services, programmes ou données (ci-après « les contenus ») sur Internet appartenant à Sibilare SL ou à ses licenciés auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend au registre qui a été nécessaire à l’accès à des services ou des contenus déterminés.

Dans ce registre, l’UTILISATEUR est responsable d’apporter une information vraie et licite. Comme conséquence de son inscription à ce registre, il est possible de donner à l’UTILISATEUR un mot de passe dont il sera responsable, s’il s’engage à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage adéquat des contenus et services que Sibiliare SL offre via son portail, et à ne pas les utiliser comme dans la liste suivante, énonciative mais pas limitative :

  • En s’engageant dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi ou à l’ordre public.
  • En diffusant des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d’apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits humains.
  • En provoquant des dommages dans les systèmes physiques ou logiques de Sibilare SL, de ses fournisseurs ou de tiers, introduisant ou diffusant sur le web des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui soit susceptible de provoquer les dommages antérieurement mentionnés.
  • En essayant d’avoir accès, et le cas échéant, en utilisant les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et en modifiant ou manipulant leurs messages. Sibilare SL se réserve le droit de retirer tout commentaire et apport qui nuirait au respect de la dignité de la personne, qui soit discriminatoire, xénophobes, raciste, pornographique, qui attente à la jeunesse ou à l’enfance, dans le domaine de la sécurité publique ou qui, selon son opinion, résulte comme n’étant pas adéquat à la publication. Dans tous les cas, Sibilare SL n’est pas responsable des opinions émises par les utilisateurs au travers des forums, chats ou autres outil de participation.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Sibilare SL est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des éléments contenus dans celle-ci (à titre énonciatif : images, sons, audios, vidéos, programmes ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structures et designs, sélections du choix des matériels utilisés, programmes d’ordinateurs nécessaires pour son fonctionnement, accès et usage, etc.). Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi de Propriété Intellectuelle, sont expressément interdits la reproduction, la distribution et la communication publique, incluant sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales sur n’importe quel support par n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation de Sibilare SL. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle dont Sibilare est titulaire. Il pourra visualiser les éléments du portail et également les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique, quand il le souhaite, mais uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, altérer, contourner, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur les pages web de Sibilare SL.

 

Exclusion de garanties et responsabilité

Sibilare SL ne peut être tenu responsable, en aucun cas, des dommages et dégâts de quelque nature que pourraient occasionner, à titre énonciatif : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du portail ou transmission de virus ou de malware ou programme nuisible dans son contenu, alors même que les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter avaient été prises.

 

Modifications

Sibilare SL se réserve le droit d’effectuer sans prévenir les modifications qu’elle considère opportunes sur son portail web, en changeant, supprimant ou ajoutant les contenus et services prêtés au travers de celui-ci, ainsi que la forme dans laquelle ceux-ci apparaissent ou encore leur localisation sur le portail.

 

Liens

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De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités ainsi reliées.

 

Droits d’exclusion

Sibilare SL se réserve le droit de nier ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans besoin de préavis, de son propre chef ou sur la demande d’un tiers, des usagers qui ne remplissent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Généralités

Sibilare SL poursuivra le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation indue de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui seront ouvertes en droit.

 

Modification des présentes conditions et durée

Sibilare SL pourra modifier à n’importe quel moment les conditions ici définies, en publiant ces modifications comme il se doit.

La vigueur desdites conditions variera en fonction de leur publication et elles seront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

 

Législation applicable et juridiction

La relation entre Sibilare SL et l’UTILISATEUR sera régie par la loi espagnole en vigueur et tout conflit sera soumis aux juges et tribunaux de la ville citée antérieurement, où se trouve le siège social de Sibilare SL.